Condition générales de vente

Statut juridique

Joli-Faire-Part
446 impasse Saint Jean
07170 Villeneuve de Berg

Tél. : 04 75 88 26 89

e-mail : contact@joli-faire-part.fr

Entreprise individuelle inscrite au répertoire des métiers sous le numéro : 517814505
SIRET : 517 814 505 00023
APE : 1813Z

1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions liées à la vente et aux services proposés par l'entreprise Joli-Faire-Part se définissent dans les présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par la loi française.
Le paiement d'une commande entraîne l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

2 – Tarifs

Les prix sont exprimés en EURO et s'entendent T.T.C.
Les prix sont tout compris, frais d'impression inclus et frais de ports gratuits pour la France métropolitaine.
En cas de livraison dans un autre pays, les différents coûts appliqués sont détaillés dans l'article 5 : délais et livraison.

L'entreprise Joli-Faire-Part se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de sa part.
Seuls les prix indiqués au moment de la commande et confirmés par email seront pris en considération.

3 – Commande

Toute commande sera prise en compte à partir du règlement de celle-ci (ou après encaissement du chèque pour les paiements par chèque).
Le défaut de paiement entraînera l'annulation de la commande.
En validant sa commande, le client s'engage sur le nombre d'exemplaires, le format, la formule et la finition choisie.

4 – Moyens de paiement

Les commandes sont payables en EURO. L'acheteur doit payer l'intégralité de sa commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Etablissez votre chèque à l'ordre de Joli-Faire-Part, et envoyez-le à cette adresse en précisant votre numéro de commande :
Joli-Faire-Part, 446 impasse Saint Jean, 07170 Villeneuve de Berg.

Les informations liées à votre commande pourront être vérifiées afin de lutter contre la fraude sur Internet.

5 – Délais et livraison

Délais de traitement :

Une fois réglée, toute commande sera traitée dans les 24h (jours ouvrés).
Pour les produits non personnalisables tels que calendriers ou faire-part sans personnalisation : le colis sera expédié dans les 24h (jours ouvrés).
Pour les produits personnalisés tels que faire-part avec personnalisation : dès que l'entreprise Joli-Faire-Part aura réceptionné le "bon à tirer" du client par email, le colis sera expédié dans les 24h (plus le client sera rapide à renvoyer son "bon à tirer", plus le délai sera court). Attention, l'entreprise Joli-Faire-Part fonctionne en jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Pour les faire-part en formule "EcoMalice" : le client recevra sa maquette par email dans les 24h (jours ouvrés).

Acheminement du colis :

Les colis sont expédiés en Colissimo suivi avec La Poste.
Pour la France, Andorre et Monaco : 48h
Pour la Corse, les DOM, la Suisse et la Belgique : 3 à 5 jours
Pour les TOM : 5 à 7 jours
Pour le Canada : 4 à 7 jours

Tout retard ne donne en aucun cas au client le droit de refuser son colis ou d'annuler sa commande.

Tarifs :

Pour la France, la Corse, Andorre et Monaco : gratuit
Pour les DOM, la Suisse et la Belgique : 8 €
Pour les TOM : 12 €
Pour le Canada : 18 €

6 – Bon à tirer (pour les produits personnalisés)

Pour les faire-part avec personnalisation, un infographiste se charge de la mise en page du faire-part. Le client recevra par email une visualisation de son faire-part en PDF. Cette maquette fera office de "bon à tirer" :

S'il ne décèle aucune erreur, le client devra donner son accord à l'entreprise Joli-Faire-Part pour lancer l'impression en répondant simplement à cet email et en précisant "bon à tirer". Le client s'engage à bien vérifier l'orthographe et le contenu du graphisme avant de renvoyer son "bon à tirer". Le texte est intégré tel que le client l'aura saisi lors de sa commande.

S'il décèle une erreur, le client devra simplement répondre à cet email en précisant l'erreur à corriger. L'entreprise Joli-Faire-Part renverra alors au client un nouvel email avec une nouvelle prévisualisation du faire-part. Le client devra de nouveau répondre à l'email pour donner à l'entreprise Joli-Faire-Part son accord pour imprimer.

Une fois le "bon à tirer" envoyé avec l'accord du client pour imprimer, la responsabilité de l'entreprise Joli-Faire-Part ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur ou de faute d'orthographe : le faire-part sera imprimé tel que le client l'aura visualisé sur le "bon à tirer" (attention toutefois aux différences de teintes expliquées un peu plus loin dans l'article 8).

7 – Réclamation et droit de rétraction

Conformément à l'article L122-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé (sauf si les parties en conviennent autrement) pour les produits personnalisés, tels que :

Les faire-part sans personnalisation, les calendriers et le livre de naissance, quant à eux, peuvent faire l'objet de retour. Les retours doivent faire l'objet d'un accord préalable auprès de l'entreprise Joli-Faire-Part. Les retours ne seront pas acceptés sans l'accord préalable du vendeur. Les retours sont effectués à cette adresse :
Joli-Faire-Part, 446 impasse Saint Jean, 07170 Villeneuve de Berg.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (article L121-20 du code de la consommation) à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais et risques et péril l'intégralité de la commande (y compris les cadeaux offerts par le vendeur). Les produits doivent être neufs. Les frais de port et risques occasionnés par le retour du colis sont à la charge de l'acheteur (sauf si les parties en conviennent autrement). Les articles incomplets, utilisés ou détériorés ne seront ni remboursés, ni échangés. En cas d'échange pour un autre produit, les frais de port seront à la charge du client.
En cas de remboursement, l'entreprise Joli-Faire-Part dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des articles pour rembourser l'acheteur.

8 – Responsabilité et garanties

En cas de rupture de stock lors d'une commande validée, l'entreprise Joli-Faire-Part proposera au choix un délai supplémentaire ou le remboursement du montant total de la commande.

La responsabilité de l'entreprise Joli-Faire-Part ne pourra être retenue dans les cas suivants :

Tout retard ne donne, en aucun cas, le droit au client de refuser le colis.

La restitution des couleurs qui apparaît sur le site n'est pas contractuelle : en effet les couleurs peuvent présenter une teinte différente sur chaque écran et selon leur configuration.
La responsabilité du vendeur ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différences de couleurs entre les produits finis et ceux que le client visualise sur son écran ou imprime son imprimante. De même pour la formule EcoMalice, l'entreprise Joli-Faire-Part n'est en aucun cas responsable d'une éventuelle différence de teinte majeure entre ce que l'acheteur visualise sur son écran et ce qu'il imprime sur son imprimante.
Pour les produits photographiés, les textures ne peuvent pas être restituées fidèlement sur un écran. L'entreprise Joli-Faire-Part ne pourra donc en aucun cas être responsable en cas de différence majeure de texture entre le produit visualisé sur Internet et le produit tel quel.

L'acheteur est responsable des photographies qu'il intègre dans les créations qu'il confie à l'entreprise Joli-Faire-Part. Par conséquent, il déclare qu'il dispose de tous les droits en vigueur et autorisations utiles à leur utilisation. De même, il reste seul responsable du contenu qu'il apportera aux produits personnalisés tels que faire-part ou autres. Il est également seul responsable des fichiers fournis à l'entreprise Joli-Faire-Part et de leur contenu.

Les produits sont fabriqués en France selon des critères de qualité et conforme à la législation en vigueur. L'entreprise Joli-Faire-Part décline toute responsabilité en cas de non-conformité de ses produits dans les autres pays que la France.

9 – Informatique et liberté

Les informations récupérées par l'entreprise Joli-Faire-Part seront utilisées uniquement pour le traitement de la commande. L'acheteur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données. l'entreprise Joli-Faire-Part s'engage à ne pas divulguer ni vendre ces informations. Il pourra cependant recevoir les offres Joli-Faire-Part par email s'il le souhaite.

10 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du site Internet, des produits ou dessins présents sur le site (graphiques, images, photos, cartes…) est la propriété exclusive de l'Entreprise Joli-Faire-Part et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de les utiliser ou reproduire*. Les produits ne peuvent être utilisés que dans un usage conforme à leur utilisation.
Tout autre utilisation (reproduction, commercialisation, édition, divulgation sur d'autres sites Internet…) sera considérée comme une contrefaçon et pourra être sanctionnée pénalement et civilement.

* pour la formule "EcoMalice", le client est autorisé à imprimer le faire-part qu'il vient d'acheter : il s'engage dans ce cas à s'en servir uniquement dans un usage conforme à son utilisation. Il ne devra en aucun cas le modifier.